Les évolutions du financement de l’apprentissage de 2018 à 2025
Depuis 2018, le financement de l’apprentissage a connu des transformations profondes, marquées par une volonté de simplifier, de moderniser et de rendre plus efficace un système historiquement complexe et peu attractif à un levier clé de l’insertion professionnelle, avant une recentralisation partielle des coûts sur les entreprises en 2025 pour pérenniser le modèle. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de réforme globale de la formation professionnelle, avec pour objectif affiché d’augmenter le nombre d’apprentis, de mieux répondre aux besoins des entreprises et d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes.
Loi « Avenir professionnel » (5 septembre 2018)
Elle a constitué un tournant majeur. Elle a supprimé la taxe d’apprentissage au profit d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), et a transféré la gestion des fonds aux régions et aux opérateurs de compétences (OPCO).
La loi « Avenir professionnel »
Cette réforme a également introduit un système de financement au contrat, où le coût de la formation est déterminé par des niveaux de prise en charge fixés par France Compétences, en fonction du diplôme préparé et du type de contrat.
Les mesures clés
- Ouverture de l’apprentissage jusqu’à 29 ans révolus (au lieu de 25 ans).
- Création des Opérateurs de Compétences (OPCO) pour remplacer les OPCA, avec un rôle renforcé dans le financement et l’accompagnement.
- Transformation de la taxe d’apprentissage en une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, versée aux URSSAF à partir de 2021.
- Introduction de la « Pro-A » (reconversion ou promotion par alternance) pour les salariés en CDI.
- Simplification des contrats et des démarches administratives.
- Augmentation des aides financières pour les employeurs, notamment une aide unique à l’embauche d’un apprenti (jusqu’à 8 000 € pour les TPE/PME).
Entre 2019 et 2022
Ces changements ont permis une augmentation significative du nombre de contrats d’apprentissage, portée par des incitations financières renforcées pour les entreprises (aides exceptionnelles dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » pendant la crise sanitaire, puis maintien partiel de ces aides).
Cependant, cette croissance s’est accompagnée de défis, notamment en matière d’équilibre territorial, de qualité des formations proposées et de pérennité du modèle économique pour les centres de formation d’apprentis (CFA).
Les mesures clés
- 2019-2020 : Mise en œuvre des ordonnances d’application de la loi de 2018, renforcement du rôle des branches professionnelles dans la définition des niveaux de prise en charge (NPEC).
- 2020-2022 : Aides exceptionnelles dans le cadre du plan « France Relance » (jusqu’à 5 000 ou 8 000 € par apprenti selon l’âge), prolongées jusqu’en 2023 pour les entreprises de moins de 250 salariés.
A partir de 2023
De nouveaux ajustements ont été apportés pour corriger certaines dérives (surcoûts, formations peu qualifiantes) et recentrer les financements sur les métiers en tension.
La suppression progressive des aides exceptionnelles et la refonte des grilles de financement par France Compétences ont marqué cette période, avec une volonté de mieux cibler les secteurs prioritaires et d’encourager l’alternance dans les territoires où l’offre de formation était insuffisante.
Les mesures clés
- 2023-2024 : Maintien d’aides ciblées, mais début de réduction progressive des dispositifs les plus coûteux pour l’État.
- Financement : Prise en charge intégrale ou quasi-intégrale des coûts de formation par les OPCO, selon les niveaux de diplôme et les secteurs
En 2025
Avec l'explosion des coûts publics (de 1,4 à 4,8 milliards d’euros entre 2018 et 2025) et la nécessité de maîtriser les dépenses, Le paysage du financement de l’apprentissage se caractérise par une logique de performance et de responsabilité partagée entre l’État, les régions et les branches professionnelles.
Les OPCO jouent un rôle central dans l’allocation des ressources, tandis que les CFA doivent désormais justifier de leur efficacité pédagogique et de leur adéquation avec les besoins du marché du travail pour bénéficier des financements. Parallèlement, les entreprises restent des acteurs clés, avec des obligations renforcées en matière de contribution à l’alternance, notamment via le quota d’alternants.
Ces évolutions reflètent une ambition : faire de l’apprentissage un levier stratégique pour la compétitivité économique et l’inclusion sociale, tout en garantissant la soutenabilité financière du système. Elles soulèvent cependant des questions sur l’équilibre entre quantité et qualité, ainsi que sur la capacité des acteurs à s’adapter à un cadre en constante mutation.
Les mesures clés
- Reste à charge pour l’employeur : À partir du 1er juillet 2025, les entreprises doivent contribuer financièrement pour les formations de niveau bac+3 et supérieur (750 € par contrat). Cette somme est prélevée sur le premier versement de l’OPCO au CFAaxens-audit.fr+2.
- Minoration des formations à distance : Réduction de 20 % du financement si plus de 80 % de la formation est dispensée à distance, sauf exceptions listées par France Compétences
- Calcul au prorata : Le niveau de prise en charge est désormais calculé en jours réels de formation, et non plus forfaitairement
- Pouvoir accru des branches : Les branches professionnelles ont plus de poids dans la fixation des niveaux de financement et des priorités de formation