Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants)
• naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine s’engage à rendre ses services accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site <apprentissage.hauts-de-seine.fr>.

Aucun audit n’a été encore effectué.

<apprentissage.hauts-de-seine.fr> est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).

Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07