Aide exceptionnelle apprentissage 2026 : décret publié
Le décret n° 2026 168 du 6 mars 2026 fixant le régime de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour l’année 2026 est paru au Journal officiel. Il confirme les montants, les conditions et la date limite d’éligibilité des contrats.
Le cadre du nouveau décret
Le décret n° 2026‑168 du 6 mars 2026, publié au Journal officiel du 7 mars 2026, précise les conditions d’attribution de l’aide exceptionnelle aux employeurs pour les contrats d’apprentissage conclus en 2026.
Il s’applique aux contrats dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027.
L’aide est versée uniquement pendant la première année du contrat, par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Une clarification attendue par les employeurs
La publication du décret met fin aux incertitudes : les montants annoncés en projet sont confirmés.
La mesure permet aux employeurs de sécuriser leurs recrutements pour 2026, dans un contexte où les aides à l’alternance demeurent un levier essentiel d’attractivité des jeunes talents.
Les Montants de l’aide en 2026
Entreprises de moins de 250 salariés
- 5 000 € : CAP, Bac pro, Bac techno (niveau 3 ou 4)
- 4 500 € : BTS, BUT (niveau 5)
- 2 000 € : Licence, Master, diplôme d’ingénieur (niveaux 6 et 7)
Entreprises de 250 salariés et plus
- 2 000 € : CAP, Bac pro, Bac techno
- 1 500 € : BTS, BUT
- 750 € : Licence, Master (niveaux 6 et 7)
Cas particulier
- 6 000 € : pour tout contrat conclu avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.
Principales conditions à retenir
- L’aide n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage.
- Le contrat doit être transmis à l’OPCO dans un délai maximal de 6 mois.
- Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter un quota minimal d’alternants ou justifier d’une progression.
- L’aide est versée mensuellement, sous réserve de la transmission des données DSN.
- En cas de rupture ou suspension du contrat, l’aide cesse.