Comment recruter un apprenti en collectivité territoriale ?

L'apprentissage est possible en collectivité territoriale (et plus largement dans le secteur public non industriel et commercial). Les communes, les départements, les régions peuvent recruter un apprenti.

L’apprentissage constitue un axe fort de la politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le CNFPT accompagne les collectivités territoriales en prenant en charge une partie du financement de la formation dans le secteur public local depuis 2020.

(Source CNFPT)

Quels sont les critères de priorisation des financements

Ce qui ne change pas

  • Le recensement des intentions de recrutement
  • La priorisation des métiers en tension
  • Le nombre d'équivalent temps au tableau des effectifs des emplois permanents
  • Les étapes du dispositif

Ce qui change

  • Un cirtère supplémentaire : financement des qualifications de niveaux 3, 4, 5 (CAP-BEP, BAC, BTS-DUT-DEUST)
  • Suppression des "hors catégories", qualifications de niveaux 6 et 7 (Licence-licence professionnelle, maîtrise, master-DEA-ingénieur)

Quelles sont les étapes du dispositif ?

La procédure du CNFPT est en 5 étapes

  1. Le recensement 2025 depuis le 20 janvier et jusqu'au 21 mars 2025
  2. Dans les 3 mois qui précédent, la collectivité territoriale doit déposer une demande d'accord préalable de financement auprès du CNFPT
  3. L'employeur territorial doit signer une convention individuelle de formaion avec l'apprenti
  4. Dans les 30 jour suivant le début du contrat, le CFA ou l'organisme de formation (certifié Qualiopi) depose une demande de prise en charge individuelle de frais de formation
  5. Le contrat signé doit être enregistré sur la plateforme CELIA