Les CFA sont-ils prêts pour le nouveau référentiel Qualiopi ?

Depuis le 1er novembre 2026, les CFA doivent démontrer plus concrètement la qualité de leurs pratiques, renforcer la protection des apprentis et intégrer l'évaluation des enseignements dans leur démarche d'amélioration continue.

A retenir

  • Le référentiel Qualiopi est passé de 32 à 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026.
  • Les CFA sont les seuls organismes concernés par l'ensemble des indicateurs du référentiel.
  • Les exigences relatives à la prévention des violences sexistes, du harcèlement et des discriminations sont renforcées.
  • Les auditeurs devront désormais vérifier la mise en œuvre effective des procédures et non leur seule existence.
  • Un nouvel indicateur impose aux CFA d'évaluer les contenus et les enseignements auprès des apprentis.

Pourquoi le référentiel Qualiopi évolue-t-il ?

Depuis la réforme de l'apprentissage issue de la loi du 5 septembre 2018, le paysage de la formation par apprentissage a profondément changé. Le nombre de CFA a fortement progressé, passant d'environ 950 structures en 2018 à plus de 4 000 fin 2025. Cette croissance rapide a permis le développement de l'apprentissage mais a également mis en évidence des écarts de pratiques et la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle de la qualité.

Face à ces constats, le Gouvernement a actualisé le référentiel national qualité qui sert de base à la certification Qualiopi. Le décret du 1er août 2026 conserve les sept critères historiques mais modifie plusieurs indicateurs et en crée un nouveau spécifiquement destiné aux CFA.

L'objectif est de mieux sécuriser les parcours des apprentis, renforcer la fiabilité des informations diffusées au public et garantir une utilisation rigoureuse des financements publics consacrés à la formation professionnelle.

Quelles sont les principales évolutions pour les CFA ?

Une exigence accrue de transparence

Les organismes doivent désormais diffuser des informations détaillées, accessibles et vérifiables concernant les formations proposées. Les modalités pédagogiques, les financements mobilisables, les certifications préparées ou encore les résultats obtenus doivent pouvoir être justifiés et ne pas induire le public en erreur.

Les indicateurs de résultats affichés doivent également être accompagnés d'explications sur leur mode de calcul ou s'appuyer sur des dispositifs reconnus, comme InserJeunes pour les CFA.

Une meilleure protection des apprentis

Le nouveau référentiel intègre explicitement les enjeux liés aux violences sexistes et sexuelles, au harcèlement et aux discriminations. Les CFA doivent démontrer l'existence de dispositifs de prévention, de signalement et de traitement des situations rencontrées par les apprentis.

Ces obligations concernent aussi bien les situations survenant au sein du CFA que celles constatées en entreprise durant la période d'alternance.

Un accompagnement renforcé des parcours

Les CFA doivent être en mesure de démontrer leur capacité à accompagner les apprentis confrontés à des difficultés sociales, matérielles ou professionnelles. Les situations de rupture de contrat nécessitent désormais une prise en charge rapide et traçable.

Par ailleurs, l'information relative aux droits des apprentis, à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'au recours possible au médiateur de l'apprentissage fait l'objet d'attentes renforcées.

Que change le nouvel indicateur 33 ?

La principale nouveauté du référentiel est l'introduction d'un trente-troisième indicateur spécifique aux CFA. Celui-ci impose la mise en place d'un dispositif permettant aux apprentis d'évaluer les contenus pédagogiques et les enseignements suivis.

Cette évaluation doit être distincte des enquêtes de satisfaction traditionnelles. Les résultats recueillis doivent être analysés, partagés avec les équipes pédagogiques et utilisés pour alimenter la démarche d'amélioration continue du CFA.

Les audits Qualiopi vont-ils devenir plus exigeants ?

Oui. Le Guide de lecture V10 insiste sur la nécessité pour le prestataire de démontrer la réalité des actions mises en œuvre. La conformité ne repose plus uniquement sur l'existence d'une procédure ou d'un document, mais sur la capacité à prouver son application effective, son suivi et les mesures correctives engagées lorsqu'un dysfonctionnement est identifié.

Cette évolution marque le passage d'une logique principalement documentaire à une logique davantage centrée sur les résultats et l'amélioration continue.

Chiffre clé

Plus de 4 000 CFA étaient recensés en France au 31 décembre 2025, contre environ 950 en 2018.

Cette évolution illustre l'ampleur du développement de l'apprentissage depuis la réforme de 2018 et explique en partie le renforcement des dispositifs de qualité et de contrôle.

Informations pratiques

Les points à vérifier avant un prochain audit

  • Actualiser les documents d'information du public.
  • Vérifier la traçabilité des indicateurs de résultats.
  • Formaliser les procédures de prévention et de traitement des situations de harcèlement, de discrimination et de violences sexistes et sexuelles.
  • Organiser le suivi des apprentis en situation de rupture.
  • Mettre en place un dispositif d'évaluation des enseignements conforme au nouvel indicateur 33.
  • Vérifier que les preuves produites démontrent une mise en œuvre effective des actions.

Ressources utiles

 

Télécharger le guide Qualiopi