Quelles conséquences en raison de l'absence du vote du budget 2026 pour l'apprentissage ?
En l’absence de vote de la loi de finances pour 2026, la continuité du budget 2025 est assurée via une loi spéciale (selon l’art. 45 de la LOLF), mais les mesures nouvelles ou exceptionnelles ne sont pas reconduites automatiquement. Cela engendre plusieurs conséquences pour l’apprentissage.
Jusqu’à la fin de l’année 2025, deux dispositifs distincts coexistaient pour soutenir l’embauche d’apprentis. Leur application dépendait du niveau de diplôme préparé et de la taille de l’entreprise.
Quels sont les conséquences ?
Continuité de l’aide unique à l’apprentissage
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2026, les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau baccalauréat ou inférieur continuent de bénéficier de l’aide unique :
- 5 000 € pour la première année d’un contrat d’apprentissage préparant un diplôme de niveau ≤ 4 (Bac ou infra), et seulement pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 6 000 € si l’apprenti est en situation de handicap.
Suspension de l’aide exceptionnelle
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis n’est pas reconduite en 2026, ce qui impacte :
- Tous les contrats visant un diplôme de niveau 5 à 7 (Bac+2 à Bac+5) dans les entreprises de moins de 250 salariés,
- Tous les contrats dans les entreprises de 250 salariés et plus, quel que soit le niveau du diplôme.
Cette suspension concerne uniquement les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026.
Les contrats signés au plus tard le 31 décembre 2025 continuent à bénéficier des aides prévues selon les règles en vigueur à leur date de conclusion.
Un champ d’application restreint !
Se voient exclues :
- Les aides pour les alternants en licence, master ou écoles de commerce ;
- L’aide au permis de conduire et certaines exonérations ;
seules demeurent les aides codifiées, dont les montants et conditions sont fixés par décret postérieur au vote du budget 2026.
Perspectives après adoption du budget 2026
Le ministère du Travail indique qu’une nouvelle version de l’aide exceptionnelle pourrait être instaurée après le vote de la loi de finances.
- Son montant et ses modalités dépendront du budget adopté.
- Un décret sera nécessaire pour la mettre en place.
- Pas de rétroactivité : seuls les contrats conclus après publication du décret pourront en bénéficier.
À ce jour, aucune information officielle sur le montant ou les conditions pour 2026.