Trouver un logement quand on est alternant, c'est possible !

Vous envisagez d’emménager dans un nouveau logement et votre propriétaire exige un garant. Plus besoin de la caution de vos proches, Action Logement propose Visale, une garantie locative gratuite, qui rassure votre propriétaire, et couvre les impayés de loyer et de charges locatives ainsi que les dégradations locatives sur les 3 premières années de votre bail.

Qui peut bénéficier de la garantie VISALE ?

Le locataire entrant dans un logement du parc locatif privé peut : 

• Être âgé de 30 ans et moins (jusqu’au 31ème anniversaire) : quelle que soit sa situation professionnelle y compris étudiant et alternant,
• Être âgé de plus de 31 ans et + : 
  • Être salarié d’une entreprise du secteur privé et justifier d’un salaire mensuel net inférieur ou égal à 1710 €,
  • Être salarié du secteur privé en mutation professionnelle : CDI en période d’essai ou CDD depuis moins de 6 mois, en promesse d’embauche ou en mutation. 
• Quel que soit l’âge du locataire, faire l’objet d’une signature d’un bail mobilité : Le bail mobilité est un nouveau contrat de location allant de 1 à 10 mois, signé entre le propriétaire d'un logement meublé et certains locataires (étudiants, salariés en mission temporaire ou formation professionnelle).

Action Logement se porte caution pour les locataires

La majorité des bailleurs exige qu’un tiers se porte garant ou caution  pour leur locataire. La garantie Visale, en se portant gratuitement caution pour vous permet de :  

• Renforcer votre dossier en tant que candidat locataire,  
• Couvrir votre loyer en cas de difficultés de paiement les trois premières années du bail,
• Sécuriser les revenus locatifs des bailleurs privés les trois premières années du bail,
• Assurer les bailleurs privés contre les dégradations du logement.  

La garantie Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) est une caution locative accordée par Action Logement. Elle garantit le paiement du loyer et des charges locatives à votre propriétaire en cas de défaillance de paiement. Gratuite, elle vise à faciliter votre recherche de logement en rassurant votre bailleur. 

À noter : à l’issue de la garantie, vous pourrez bénéficier à nouveau du cautionnement Visale si vous restez éligible et faites une nouvelle demande Visale.

Des loyers couverts dans le parc privé et social

Garantie sécurisée et gratuite, la garantie VISALE  prend en charge le paiement du loyer et des charges locatives  prévus par le bail en cas de difficultés, ainsi que des dégradations locatives, pendant les trois premières années d’occupation du logement.

Vous devrez rembourser les sommes ainsi avancées par Action Logement Services, le cas échéant au moyen d’un apurement. 

Vous êtes salarié du secteur agricole ?

Action Logement facilite gratuitement votre entrée dans les lieux en se portant garant auprès de votre bailleur. Faites votre demande.

Des impayés de loyers et de charges garantis

Les impayés de loyers et de charges sont garantis à hauteur de :

• 36 impayés de loyers et charges locatives dans le parc locatif privé,  
• 9 impayés de loyers et charges locatives dans le parc locatif social (ou assimilé loué à un étudiant).  

Les dégradations locatives sont garanties dans la limite de 2 mois de loyers et charges inscrits au bail pour les logements relevant du parc locatif privé :   

• Les frais de remise en état du logement sont couverts en cas de dégradations locatives qui vous sont imputables, à l’exclusion des frais de remise en état du mobilier,   
• Les dégradations locatives sont constatées à votre départ par comparaison de l’état des lieux d’entrée et de sortie établis contradictoirement ou par acte d’huissier.

Bon à savoir

Votre demande de visa est certifiée en quelques jours ouvrés à condition qu’elle soit complète et conforme. Le visa est ensuite téléchargeable sur votre compte utilisateur. Seul le contrat d’adhésion souscrit par votre bailleur fait foi du cautionnement Visale. Le visa seul ne permet pas le cautionnement d’Action Logement.

Faire une demande

Qui peut bénéficier du versement du dépôt de garantie ?

Pour bénéficier du versement du dépôt de garantie, vous devez :  

• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole quel que soit votre âge,  
• Ou avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou vous êtes en recherche d’emploi,  
• Ou être étudiant salarié et pouvoir justifier : 
  • d’un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum en cours au moment de la demande d'aide,
  • ou d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum au cours des six mois précédant la demande d'aide,
  • ou d’une convention de stage d'au moins trois mois en cours au moment de la demande,
  • ou d’un statut d’étudiant boursier d’État français.
• Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’AVANCE LOCA-PASS®) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire un prêt pour le nouveau logement.

Vous êtes salarié du secteur agricole ?

L’AVANCE AGRI-LOCA-PASS vous permet de financer gratuitement le montant de votre dépôt de garantie.

• Pour commencer la démarche, complétez le formulaire de demande,
• Envoyez votre dossier complet avec l’ensemble de vos pièces justificatives à l'adresse indiquée sur le dossier, 
• Rendez-vous sur la page dédiée pour toute question concernant votre le suivi de votre dossier.

Conditions relatives au logement

Pour bénéficier de l'AVANCE LOCA-PASS®, votre logement doit :  

• Constituer votre résidence principale, 
• Être situé sur le territoire français (métropole, DOM), 
• Et faire l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale ou d’un avenant au bail en cas de colocation.  

Votre logement peut également être :  

• Un logement loué nu ou meublé, 
• Une structure collective. 

À noter : En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque signataire au bail. L’avance ne peut couvrir que la quote-part du dépôt de garantie demandée par chaque colocataire.

L’AVANCE LOCA-PASS® ne peut être accordée :  

• Pour les baux strictement professionnels ou commerciaux, 
• Pour les conventions d’occupation précaire et les sous-locations (hors structures collectives), 
• Dans le cadre des baux glissants (solution locative de transition), l’aide peut être accordée lorsque l’occupant devient titulaire du titre d’occupation. 

À noter : Il vous est impossible de cumuler sur un même logement l'AVANCE LOCA-PASS® avec une autre AVANCE LOCA-PASS® ou une aide de même nature accordée par le Fonds de Solidarité Logement (FSL). 

Un prêt à taux zéro remboursable en 25 mois

Montant : Quel que soit le montant du dépôt de garantie exigé à l’entrée de votre logement locatif, le financement du dépôt de garantie ne pourra excéder 1 200 €.  

Taux d’intérêt nominal annuel : 0 %. 

Durée de remboursement 

• Remboursement en 25 mois maximum, sans intérêts ni frais de dossier,
• En cas de durée de contrat de location inférieure à la durée maximum de l’avance, celle-ci est alignée sur la durée du bail. En cas de départ du logement avant la fin du bail, vous avez l’obligation d’effectuer un remboursement anticipé dans un délai maximum de 3 mois après le départ.   

Modalités de remboursement ⁽¹⁾ 

• Vous commencez à rembourser 3 mois après le versement de l'AVANCE LOCA-PASS®,
• Si votre contrat de location est inférieur à 25 mois, la durée de remboursement sera alignée sur celle du bail,
• Vous remboursez au minimum 20 € par mois (sauf le dernier versement),
• Si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous remboursez la totalité de la somme dans un délai maximum de 3 mois après votre départ. 

Comment effectuer votre demande d'Avance Loca-Pass ?

• Rendez-vous sur la plateforme dédiée pour vérifier, en quelques minutes, si vous pouvez bénéficier de l'Avance Loca-Pass.
• Créez votre espace, complétez votre demande en ligne depuis votre espace personnel. Les informations renseignées permettront de constituer votre dossier.À noter : l’enregistrement de votre demande d'AVANCE LOCA-PASS® ne vaut pas acceptation. En effet, l'ensemble des documents qui constitue votre demande reste soumis à l'étude par nos équipes selon la réglementation en vigueur.
• Ajoutez les documents demandés sur la plateforme, puis validez votre dossier une fois celui-ci complet. Votre demande sera ensuite étudiée par nos équipes.
• Consultez le suivi de votre dossier en ligne pour connaître les prochaines étapes de traitement et accéder aux points de contact dédiés.
• Consultez le suivi de votre dossier en ligne pour connaître les prochaines étapes de traitement et accéder aux points de contact dédiés.Rendez-vous dans notre rubrique "Suivre mon dossier" pour connaitre toutes les étapes d'avancement de votre demande.

Des solutions complémentaires à l'AVANCE LOCA-PASS®

• L’AIDE MOBILI-JEUNE® : jusqu’à 100 € par mois de prise en charge de votre loyer pour les moins de 30 ans, 
• Le cumul avec une aide de même nature accordée pour le logement où réside votre famille est possible, à titre exceptionnel, si vous disposez d’une résidence séparée en raison d'une mobilité professionnelle.

Contactez-nous au 0970 800 800

Disponible de 9h à 18h, du lundi au vendredi (horaires métropolitains, n° non surtaxé). 
Munissez-vous du N° Siret de votre entreprise pour faciliter la prise en charge de votre appel (voir bulletin de paie). 

Qui peut bénéficier de l’aide au logement ?

Conditions relatives au demandeur

• Vous avez moins de 30 ans, 
• Vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole,
• Vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, 
• Vous n'avez pas de dossier MOBILI-JEUNE® en cours chez Action Logement ou votre précédent dossier MOBILI-JEUNE® est terminé,
• Votre salaire mensuel brut est inférieur ou égal à 120% du SMIC.

Conditions relatives à votre lieu de travail*

• Votre logement actuel correspond à un rapprochement de votre lieu de formation (école) ou de votre lieu de travail (entreprise).
• Votre demande d'aide doit être réalisée dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 5 mois qui suivent la date de début d'exécution du contrat d'alternance ou la date d'anniversaire du contrat.
• Pendant votre formation en alternance, vous devez également respecter l'une de ces deux conditions : 
  • Votre logement actuel (celui occupé, à titre de résidence principale, lors de votre formation en alternance) doit être à plus de 70km de votre ancienne adresse (logement occupé avant votre formation en alternance), ou à défaut, le temps de trajet doit être supérieur à 40 minutes entre ces deux adresses (véhicules motorisés et immatriculés, transports en commun).
    ou 
  • Vous occupez deux logements sur la même période et vous justifiez d'une double charge de loyer (vous êtes signataire de deux baux).

À noter : la condition de distance ou de temps de trajet ne s’applique pas aux DROM.

* Conditions à respecter obligatoirement pour une première demande ou dans le cadre d'une seconde demande.

Conditions relatives au logement

• Location ou colocation dans le parc privé ou social : concernant la colocation, la prise en charge ne concerne que la partie du loyer et des charges qui incombent au demandeur de l’aide MOBILI-JEUNE®, 
• Loué vide ou meublé, 
• Foyer ou résidence sociale, 
• Conventionné ou non à l’APL (un logement conventionné APL fait l'objet d'un contrat entre le bailleur et le préfet du département. À travers cette convention, le propriétaire s'engage à louer son bien à un certain prix et à destination d'un certain public), 
• Sous-location, exclusivement dans le parc social HLM (Habitation à Loyer Modéré), 
• Chambre en internat.

À noter : sont exclus de la prise en charge, les frais d’hébergement en chambres d’hôtes, gîtes ou résidences de tourisme. 

Vous êtes salarié du secteur agricole ?

Découvrez l’aide AGRI-MOBILI-JEUNE® qui prend en charge une partie de votre loyer.

• Rendez-vous sur la plateforme et vérifiez votre éligibilité.
• Créez votre compte, saisissez votre demande et déposez vos justificatifs en ligne.
• Rendez-vous sur la page dédiée pour toute question concernant le suivi de votre dossier.

Montant et durée de l’AIDE MOBILI-JEUNE®

• Le montant de L’AIDE MOBILI-JEUNE® peut varier de 10 € minimum par mois à 100 € maximum.
• Le montant de l’aide est plafonné à 1 100€ par année de formation sur 11 mensualités,
• L'aide peut être sollicitée sur deux années de formation maximum, consécutives ou non, soit deux fois 11 mois.
• Le calcul est effectué sur le loyer après déduction de l’aide au logement (APL). 

Comment est calculé le montant de l’AIDE MOBILI-JEUNE® ?

Le montant de L’AIDE MOBILI-JEUNE® est calculé : 

• À partir de votre loyer (charges comprises) ou de votre quote part de loyer (charges comprises) en cas de colocation,  
• En tenant compte des diverses aides au logement perçues pour le même logement, 
• En fonction des justificatifs transmis. 

Calcul du montant de L’AIDE MOBILI-JEUNE® : 

• Pour un loyer de 350€ (charges comprises), si vous percevez 220€ d’APL, l’aide versée sera de 100€,
• Pour un loyer de 350€ (charges comprises), si vous percevez 280€ d’APL, l’aide versée sera de 70€,
• Pour un loyer de 250€ (charges comprises), si vous percevez 245€ d’APL, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide (reste à charge inférieur à 10€).

Versement de l'aide au logement

• Pour déclencher le versement de l’aide, vous devez déposer vos justificatifs sur votre espace personnel : quittance de loyer ou justificatif de paiement de loyer ainsi que le bulletin de salaire pour les mois concernés,
• Chaque dépôt des pièces justificatives déclenche le versement de l’aide : c’est donc vous qui déterminez le rythme de versement selon votre dépôt de justificatifs (mensuellement, trimestriellement).

À découvrir

L’aide MOBILI-JEUNE® VTE est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10€ et 100€ maximum) pendant un an. Elle s’adresse à tous les participants au Volontariat Territorial en Entreprise, qu’ils soient en CDD/CDI ou en formation d’alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). 

Comment effectuer votre demande d'AIDE MOBILI-JEUNE® ?

Les équipes d'Action Logement vous accompagnent : 

• Rendez-vous sur la plateforme dédiéepour vérifier, en quelques minutes, si vous pouvez bénéficier de l'Avance Loca-Pass.
• Créez votre espace, complétez votre demande en ligne depuis votre espace personnel. Les informations renseignées permettront de constituer votre dossier.À noter : l’enregistrement de votre demande d'AVANCE LOCA-PASS® ne vaut pas acceptation. En effet, l'ensemble des documents qui constitue votre demande reste soumis à l'étude par nos équipes selon la réglementation en vigueur.
• Ajoutez les documents demandés sur la plateforme, puis validez votre dossier une fois celui-ci complet. Votre demande sera ensuite étudiée par nos équipes.
• Consultez le suivi de votre dossier en ligne pour connaître les prochaines étapes de traitement et accéder aux points de contact dédiés.
• Consultez le suivi de votre dossier en ligne pour connaître les prochaines étapes de traitement et accéder aux points de contact dédiés.Rendez-vous dans notre rubrique "Suivre mon dossier" pour connaitre toutes les étapes d'avancement de votre demande.

Quel est votre besoin ?

Vous êtes jeune actif ou alternant et se loger s’avère compliqué ? Vous cherchez un logement à loyer modéré, proche de votre lieu de travail, de formation ou des transports ? Action Logement propose des modes d’hébergement adaptés à vos revenus, besoins et parcours professionnels.

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