Qu'est-ce qu'un médiateur de l'apprentissage ?
Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'apprenti (ou son représentant légal pour le mineur) et l'employeur en cas de litige. Il partage les clés d'un dialogue productif entre l'employeur et l'apprenti afin de permettre de trouver la solution la plus adaptée et permettre de retrouver un environnement favorable pour mener à terme le contrat.
Ce litige peut concerner le temps de travail, la rémunération, ou les congés par exemple, ou même sur la résiliation du contrat. Le médiateur de l'apprentissage ne prend pas de décision sur le conflit. Il a un devoir de neutralité. Il n'est pas compétent pour les questions pédagogiques.
Qui est le médiateur ?
Pour l'employeur privé, le médiateur siège auprès des chambres consulaires.
Pour l'employeur public, le médiateur est désigné par l'employeur.
Comment agit le médiateur
Le médiateur permet la mise en place d'un entretien entre les parties. Il examine le dossier et recherche un accord commun à la résolution du conflit.
Il est soumis à l'obligation de confidentialité, a un devoir de neutralité et d'impartialité. il ne prend pas de décision.
En cas de désaccord persistant pour l'employeur privé, le Conseil des prud'hommes peut être saisi.