Contrat d'apprentissage et chômage

La période d'apprentissage permet d'accéder  au chômage, sous certaines conditions. De plus, les spécificités d’un contrat en alternance peuvent influencer le versement des allocations chômage.

Dans quelles situations

  • Le contrat d'apprentissage arrive à son terme
  • Lors de la signature d'une rupture conventionnelle
  • Le contrat est rompu sur décision du Conseil des Prud'hommes

Les conditions requises

  • Avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois et être inscrit à France Travail. Le délai de carence est de 7 jour après la fin du contrat
  • Etre inscrit à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat d'apprentissage et attester d'une recherche active d'un emploi

Attention, si la rupture du contrat est à l'initiative de l'apprenti, celui-ci ne pourra pas prétendre d'accéder au chômage.

Durée et montant de l’indemnisation

L’indemnité de chômage est accordée pour une durée limitée. Généralement, elle est égale à la durée du contrat d’apprentissage effectuée. Toutefois, elle ne peut dépasser un délai de deux ans.

Le montant de l’aide au retour à l’emploi à laquelle peut prétendre un apprenti à l’issue de son contrat dépend en premier lieu du salaire perçu pendant la durée du contrat d’apprentissage. Les jours de formation sont pris en compte dans le calcul de l’indemnité chômage mais pas intégralement : France Travail ne prend en compte au maximum que 2/3 du nombre de jours travaillés ou d’heures travaillées.

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