Des cas particuliers et les exceptions
Pour la successions de contrats d'apprentissage
Avec le même employeur
La rémunération est au minimum celle qu'il percevait au titre du précédent contrat lorsque que ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme.
Les pourcentages de rémunération en fonction de l'age restent applicable s'ils sont plus favorables.
Avec un autre employeur
Dans le cadre d'un nouveau contrat, la rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du précédent contrat lorsque que ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme.
Les pourcentages de rémunération en fonction de l'age restent applicable s'ils sont plus favorables.
Les exceptions
Majoration de salaire
La majoration de 15 points est due si :
- Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
- L'apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu
- La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu
Contrat ne couvrant pas la totalité du cycle de formation
Si la durée du contrat ne correspond pas à celle du cycle de formation suivie, on considérera les années précédentes du cycle sont accomplies.
L'exception de l'exception
- En licence professionnelle préparée en 1 an, les apprentis percevront une rémunération au moins égale à la rémunération qui correspond à une deuxième année d’exécution de contrat. Après la licence professionnelle et en Master, ta rémunération sera la même.
- Rémunération en licence générale, après un BTS ou un DUT, la dernière année de licence en un an est bien considérée comme dernière année d'un cycle de 3 ans. On appliquera alors la rémunération d'une 3ème année.
- Rémunération en Bachelor, le terme de « Bachelor » est utilisé pour des diplômes ou titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Certains Bachelors se préparent en 1 an, tandis que d’autres se préparent en 3 ans et la durée du cycle aura des conséquences sur le salaire.