FAQ - Apprentissage et Handicap
Chaque personne en situation de handicap a le droit de se former et de s’épanouir professionnellement grâce à des dispositifs adaptés. Le contrat d’apprentissage aménagé est une solution flexible, conçue pour répondre à vos besoins spécifiques : durée ajustable, accompagnement personnalisé, aides financières, et bien plus encore.
Que vous soyez apprenti, employeur ou accompagnant, cette FAQ vous donne les informations clés pour un parcours d’apprentissage inclusif.
Le contrat d'apprentissage aménagé
Le contrat d’apprentissage aménagé est un contrat de travail en alternance destiné aux personnes en situation de handicap. Il permet de préparer un diplôme ou un titre reconnu par l’État (RNCP), du CAP au Bac +5, tout en bénéficiant d’aménagements spécifiques (durée, rythme, organisation, accompagnement) afin de sécuriser le parcours de formation et d’emploi.
Peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé toute personne âgée d’au moins 16 ans (15 ans sous conditions), disposant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou d’un titre équivalent (BOE, PPS, AEEH, PCH selon l’âge et la situation). Il n’existe aucune limite d’âge maximale pour entrer en apprentissage lorsque l’on est reconnu en situation de handicap.
✅ Oui. L’apprenti en situation de handicap bénéficie du même régime de rémunération que tous les apprentis, calculé en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel), selon l’âge et l’année d’exécution du contrat. L’apprenti conserve pleinement son statut de salarié.
Oui. La durée d’un contrat d’apprentissage aménagé peut être prolongée jusqu’à 4 ans, contre 3 ans en principe, afin de tenir compte du handicap, du rythme d’apprentissage, et des besoins d’adaptation du parcours.
La formation
Toutes les formations accessibles par l’apprentissage peuvent être suivies : CAP, Bac professionnel, BTS, Licence, Master, titres professionnels et diplômes d’ingénieur. Les formations sont proposées dans tous les secteurs professionnels. Les CFA adaptent les parcours en fonction des besoins de l’apprenti (rythme, supports, modalités d’évaluation, accompagnement).
Les aménagements sont individualisés et définis en fonction des besoins de l’apprenti. Ils peuvent concerner le rythme ou l’organisation de la formation, les supports pédagogiques, l’adaptation du poste de travail, des aides humaines ou techniques, et l’aménagement des examens.
L’apprenti est accompagné tout au long de son parcours par le CFA (et son référent handicap), le maître d’apprentissage en entreprise, et des partenaires spécialisés (Cap emploi, Agefiph, FIPHFP, France Travail…).
Quelles aides ?
Un apprenti reconnu RQTH bénéficie des mêmes droits que tous les apprentis (statut, salaire), et, si nécessaire, d’aides complémentaires pour du matériel adapté, un accompagnement humain, des aménagements de formation ou de poste, et des aides au transport ou à la mobilité.
Les employeurs du secteur privé comme du secteur public peuvent bénéficier des aides de l’État à l’apprentissage, d’aides spécifiques pour le handicap (Agefiph, FIPHFP), d’aides pour l’adaptation du poste, le tutorat et l’accompagnement, et d’une majoration du financement du contrat pour les apprentis reconnus RQTH.
Obtenir une RQTH
Oui, pour bénéficier officiellement du contrat d’apprentissage aménagé, il est nécessaire d’avoir une RQTH ou un titre équivalent. La demande de RQTH se fait auprès de la MDPH et peut être déposée avant ou pendant l’apprentissage.
Pour être accompagné, vous pouvez vous adresser aux CFA, aux partenaires de l’emploi et du handicap (Cap emploi, France Travail, Mission locale), et aux organismes spécialisés (Agefiph, FIPHFP). Le site apprentissage.hauts-de-seine.fr centralise l’ensemble des ressources utiles.