Le contrat d’apprentissage aménagé
Apprentissage et handicap
Le contrat d’apprentissage aménagé constitue un levier majeur d’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il permet d’accéder à une formation diplômante en alternance tout en bénéficiant d’aménagements spécifiques destinés à sécuriser le parcours de formation et d’emploi. Ce dispositif repose sur le cadre juridique du contrat d’apprentissage classique, assorti de dérogations et d’aides renforcées, tant pour l’apprenti que pour l’employeur.
C’est une solution concrète pour se former, obtenir un diplôme et s’insérer durablement dans l’emploi.
Pourquoi choisir l’apprentissage quand on est en situation de handicap ?
L’apprentissage permet de :
- Apprendre un métier en situation réelle de travail
- Préparer un diplôme ou un titre reconnu par l’État
- Bénéficier d’un statut de salarié et d’une rémunération
- Être accompagné tout au long de son parcours
Présentation du contrat d’apprentissage aménagé
Le contrat d’apprentissage aménagé est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un apprenti en situation de handicap.
Il permet de préparer une qualification professionnelle reconnue par l’État (diplôme ou titre inscrit au RNCP), du CAP au Bac +5, dans le cadre de la formation initiale.
Ses spécificités par rapport à l’apprentissage « classique » portent notamment sur :
- L’absence de limite d’âge maximale
- La durée du contrat, qui peut être prolongée
- Les aménagements du temps de travail et de formation
- Un accompagnement renforcé par les CFA et les acteurs spécialisés du handicap
Qui peut en bénéficier ?
Peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé toute personne :
- Âgée d’au moins 16 ans (15 ans et un jour sous conditions)
- Disposant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) délivrée par la CDAPH, ou d’un titre équivalent ouvrant les mêmes droits (BOE, PPS, AEEH, PCH selon l’âge et la situation)
Aucune limite d’âge maximale ne s’applique pour les personnes reconnues en situation de handicap.
Quelles formations peuvent être suivies ?
Toutes les formations accessibles par l’apprentissage peuvent être suivies, dès lors qu’elles conduisent à :
- Un diplôme d’État où
- Un titre professionnel inscrit au RNCP
Les formations couvrent l’ensemble des niveaux (CAP à Bac +5) et des secteurs professionnels.
Les CFA ont l’obligation d’adapter les parcours de formation aux besoins spécifiques des apprentis en situation de handicap (rythme, supports pédagogiques, modalités d’évaluation, aides humaines ou techniques).