Recruter un apprenti en situation de handicap

Quels employeurs peuvent recruter ?

Le contrat d’apprentissage aménagé peut être conclu par : 

  • Les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, professions libérales)
  • Les employeurs publics non industriels et commerciaux
  • Les entreprises de travail temporaire

.Comme pour tout contrat d’apprentissage, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage, chargé de l’accompagnement professionnel et du lien avec le CFA.

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Pour approfondir

La rémunération de l’apprenti

L’apprenti en situation de handicap bénéficie du même régime de rémunération que les autres apprentis, calculé en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel), en fonction : 

  • De l’âge
  • De l’année d’exécution du contrat

Les aménagements du contrat (durée allongée, temps partiel) n’entraînent pas de perte de statut : l’apprenti conserve pleinement son statut de salarié. 

Quelles aides pour l’employeur ?

Les employeurs peuvent mobiliser plusieurs aides financières, notamment : 

  • Les aides de l’État à l’apprentissage (selon la réglementation en vigueur)

    • Des subventions et des aides financières sont disponibles pour soutenir l'embauche et l'intégration des travailleurs handicapés. Ces aides peuvent couvrir une partie des salaires, les frais de formation, ou encore les aménagements nécessaires au poste de travail.

  • Les aides spécifiques de l’Agefiph (secteur privé) ou du FIPHFP (secteur public) pour :
    • L’embauche
    • L’adaptation du poste de travail

      • Des financements peuvent être obtenus pour aménager les postes de travail et adapter les locaux aux besoins des employés handicapés. Ces aménagements peuvent inclure l'achat de matériel spécifique, la modification des espaces de travail, ou encore l'installation d'équipements adaptés.

    • L’accompagnement de l’apprenti
  • Une majoration du niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage pour les apprentis reconnus RQTH (dans la limite de plafonds réglementaires)

    • Certaines réductions de cotisations sociales peuvent être accordées aux employeurs qui respectent les obligations d'emploi des travailleurs handicapés. Ces réductions visent à encourager l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Ces aides visent à compenser les surcoûts liés au handicap et à sécuriser durablement le parcours de formation et d’insertion professionnelle.